conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation De Persgroep Publishing nv

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1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les sites internet de De Persgroep Publishing nv, dont le siège social est établi Brusselsesteenweg 347, à 1730 Kobbegem (TVA BE 403.506.340, RPM Bruxelles)  (ci-après dénommé : De Persgroep ou l’Editeur), à l’exception de ceux qui s’en écarteraient explicitement sur certains points. Toute consultation des sites internet de l’Editeur est soumise aux présentes conditions d’utilisation, en ce compris les dispositions particulières propres au site choisi. En utilisant le(s) site(s) internet de l’Editeur, vous acceptez tacitement et inconditionnellement l’applicabilité des présentes conditions d‘utilisation. De Persgroep se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions d’utilisation sont valables dès qu’elles sont publiées sur nos sites internet.

2. Responsabilité

De Persgroep s’efforce de diffuser sur son site des informations actualisées, fiables et exhaustives. La consultation et l’utilisation de nos sites se font au risque de l’internaute. De Persgroep ne garantit nullement la justesse, l’exhaustivité et la précision des informations publiées sur ses sites, qu’elles proviennent de sources internes ou qu’elles soient fournies par des tiers. La responsabilité des articles ou photos/vidéos incombe à l’auteur de l’article ou au photographe. De Persgroep ne peut dès lors être tenu responsable de tout dommage éventuel, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, que pourrait subir l’internaute dans le cadre de la consultation de nos site internet. De Persgroep décline toute responsabilité pour les éventuels dysfonctionnements, virus, interruptions ou erreurs touchant le réseau. Nous recommandons vivement l’installation des antivirus et logiciels de sécurité nécessaires sur vos appareils. L’Editeur se réserve le droit d’optimiser ou d’adapter, à tout moment et sans notification préalable, la présentation, le contenu, la structure, l’envergure, la dénomination, les rubriques, les caractéristiques et l’accessibilité de son site internet. La suspension ou l’indisponibilité temporaire du site ne peut de ce fait donner lieu à aucune indemnité de préjudice ni compensation financière.

3. Accès à notre site internet et utilisation

Vous avez le droit d’utiliser notre site internet à des fins privées. Toute utilisation commerciale, par exemple l’utilisation de (parties de) notre site en vue de générer des revenus publicitaires ou la reprise (partielle) du contenu, est interdite. Vous n’êtes pas autorisé à entraver le bon fonctionnement de notre site internet. Vous vous engagez par ailleurs à respecter les règles de bonne conduite suivantes sur notre site internet : 

  1. Vous ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou des auteurs, au sens large, qui publient sur notre site internet ;
  2. Vous ne posez aucun acte pouvant entraver l’utilisation de notre site internet par d’autres internautes ;
  3. Vous ne diffusez aucun spam ni autre message ou information inapproprié via notre site internet ;
  4. Vous ne diffusez ni virus ni logiciel malveillant ;
  5. Vous n’utilisez ni installez de logiciel antipub (adblocker), qui engendrerait le blocage d’une manière ou d’une autre de publicités ou de contenu sur notre site internet ; vous autorisez l’Editeur à installer un script qui permet de détecter des adblockers ;
  6. Vous ne contournez ni n’entravez les mesures de sécurité du présent site internet ;
  7. Vous n’utilisez aucun moyen pour rechercher ou indexer (des parties de) ce site internet, comme des robots ou spiders (sauf si l’utilisateur est un moteur de recherche) ;
  8. Pour les (parties des) sites internet qui nécessitent un enregistrement, vous vous engagez à respecter les règles figurant ci-dessous, relatives à « l’enregistrement » et aux « règles de conduite applicables aux réactions des internautes aux articles ».

En cas de non-respect d’une ou de plusieurs règles de bonne conduite, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à notre site internet.

4. Liens vers d’autres sites internet

Nos sites internet contiennent plusieurs liens vers des sites internet de tiers. La présence de ces liens hypertextes ne signifie pas pour autant que l’Editeur recommande ces sites internet, approuve leur contenu ou collabore d’une quelconque manière avec eux. De Persgroep ne garantit pas non plus la pertinence, la justesse, l’exhaustivité ou la sécurité de ces sites. De Persgroep ne peut être tenu responsable de tout dommage que pourrait subir l’internaute dans le cadre de la consultation de ces sites internet.

5. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations données et tous les services fournis sur nos sites internet, ainsi que tous les logiciels nécessaires à l’utilisation de ces informations ou services, sont protégés par les droits de propriété (intellectuelle) appartenant exclusivement à l’Editeur ou sur lesquels l’Editeur détient une licence. Toute reproduction totale ou partielle, diffusion, vente, publication, adaptation, traduction, modification ou utilisation à des fins commerciales, sous une forme quelconque, est strictement interdite. Il ne pourra être dérogé à cette règle que moyennant l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

L’enregistrement, dans une base de données, d’informations provenant de nos sites internet, est strictement interdit, à l’exception de la mise en cache automatique des informations par le navigateur.

L’utilisation ou la reproduction de nos articles, en tant que personne privée pour votre usage personnel ou en tant qu’entreprise pour un usage limité, interne et non commercial, est permise sans autorisation préalable de notre part.

6. Enregistrement

En vous enregistrant, vous acceptez explicitement :

·    a) de fournir, comme demandé dans le formulaire d’enregistrement, des informations correctes, précises, actuelles et complètes sur vous, et 

·    b) d’actualiser immédiatement ces informations en cas de modification éventuelle.

Le mot de passe que vous choisissez et avec lequel vous vous enregistrez est personnel, ne le transmettez en aucun cas à des tiers. Après votre enregistrement, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part.

L’Editeur se réserve le droit, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l’information fournie est incorrecte, incomplète ou dépassée, de suspendre ou de refuser l’enregistrement et/ou le service demandé. 

7. Règles de conduite applicables aux réactions des internautes aux articles

Ces règles s’appliquent à toute réaction ou discussion avec d’autres internautes à propos du contenu de notre site internet. Avant de réagir et de discuter en ligne, vous êtes tenu de compléter entièrement le formulaire d’enregistrement. Le prénom et le nom de famille que vous nous communiquez doivent correspondre à la réalité. Vous marquez votre accord pour que vos nom et prénom figurent en-dessous de votre commentaire. Nous ne publierons pas votre adresse e-mail. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les données personnelles des autres internautes de ce site à des fins commerciales.

Vous autorisez l’Editeur à diffuser, convertir, traduire et adapter les informations que vous publiez en ligne sur notre site, et ce, sur tous les médias de l’Editeur. Par « informations », nous entendons tous les textes, réactions, photos, vidéos, musiques et extraits sonores. Si ces informations sont la propriété de tiers, vous ne pouvez les publier sans leur autorisation écrite préalable. Vous garantissez l’Editeur contre toute réclamation de tiers relative à leurs droits d’auteur ou autres droits sur ces informations.

Si vous pensez que certaines informations sur notre site internet constituent une infraction à la loi, contactez-nous par e-mail à l’adresse info@hln.be ou info@demorgen.be. Nous examinons toutes les critiques ou plaintes que vous nous communiquez et prenons au plus vite les mesures qui s’imposent (e. a. la suppression de l’information concernée).

Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez en ligne ; ceci s’applique aussi bien aux textes et photos qu’aux extraits sonores et au matériel audiovisuel. La publication de votre réaction n’implique aucunement que l’Editeur approuve ou soutienne votre opinion. Toute réaction répondant aux caractéristiques suivantes est interdite et sera supprimée sans avertissement préalable. De plus, si vous enfreignez les règles de bonne conduite de manière récurrente, l’Editeur peut mettre un terme à votre enregistrement à tout moment.

·    Réactions portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de tiers ;

·    Harcèlement, propos diffamatoires, disputes, injures graves ;

·    Messages et incitations à la haine raciale, au racisme, au négationnisme et à la discrimination, de quelque nature que ce soit ;

·    Réactions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

·    Publication d’images pornographiques et messages à caractère pédophile ;

·    Réactions constituant une forme de publicité ;

·    Liens vers d’autres sites internet ;

·    Atteinte aux droits intellectuels de l’Editeur ou de tiers ;

·    Piratage ou tentative de piratage de nos sites internet ; spamming ;

·    Messages de menace ;

·    Réactions incorrectes envers les autres (et leur opinion).

Quelques conseils supplémentaires :

·    Ne rédigez pas de commentaires trop longs. La rédaction est susceptible de raccourcir vos commentaires.

·    Evitez les messages n’apportant aucun élément ou n’exprimant aucune opinion de nature à faire avancer le débat.

·    Evitez les messages écrits en lettres majuscules ou dans une autre langue.

8. Transactions en ligne

L'offre d'une possibilité de paiement sur Internet n'emporte en aucun cas la garantie de la part de L’Editeur que ce système soit infaillible, sans perturbations, interruptions ou erreurs. De Persgroep n’est pas responsable pour un quelconque dommage, direct ou indirect, encouru lors de l’exécution d’un paiement sur Internet.

La correspondance et les accords commerciaux éventuels entre deux visiteurs de l’un de nos sites internet (par ex. vendeur et acheteur) conclus à l’occasion des services fournis par l’Editeur, en ce compris les paiements et la livraison des services ou produits proposés par les parties, ainsi que toutes les conditions et garanties qui y sont liées, s’opèrent exclusivement entre ces deux parties. L’Editeur est, dans ce cadre, un tiers qui ne peut en aucune manière être tenu pour responsable.